Déposer un projet

Par notre soutien, nous voulons à la fois donner aux porteurs de projets des moyens financiers, humains et/ou techniques mais aussi les aider à se fédérer, les éclairer et faciliter leur démarche. En partant des besoins et des attentes de chaque structure, nous proposons un accompagnement et un suivi personnalisé pour les aider à améliorer l’efficacité de leurs actions, à les pérenniser et à les développer pour, in fine, avoir le plus d’impact possible sur les bénéficiaires.

Appel à projets

Notre appel à projets 2020 est clôturé. L'équipe est ravie de démarrer l'instruction de vos beaux projets !

Notre appels à projets 2019, doté de 400 000€, a permis de soutenir 13 initiatives grâce auxquelles patients, soignants et/ou aidants coopèrent, à l’intérieur ou hors de l’hôpital et qui s’inscrivent dans au moins l’une des thématiques suivantes :
- Prévention : promouvoir et développer une culture préventive de la santé
- Parcours de soin : mettre en oeuvre des actions, initiatives et/ou des outils d’accompagnement permettant un parcours de soin mieux vécu par les patients, les professionnels du soin, les aidants et les proches
- Accès à la santé : garantir des soins accessibles à tous, en temps utile, sur l’ensemble du territoire

FAQ

Comment savoir si ma structure est d’intérêt général et éligible au mécénat d’entreprise ? 

Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, la structure et son projet doivent remplir différentes conditions :

  • sauf exceptions, exercer son activité en France ;
  • exercer son activité dans au moins un des domaines d’intérêt général tels que définis par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts à savoir « les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
  • avoir un caractère non lucratif ;
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Ces critères sont cumulatifs.

En cas de doute, pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l’administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit fiscal.

 

Quelles sont les structures qui peuvent candidater à l’appel à projets ? 

Sous réserve qu’ils répondent aux conditions générales de l’éligibilité au mécénat, seuls peuvent candidater les organismes suivants :

  • les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), abritées (au travers de leur fondation abritante), d’entreprises, de coopération scientifique, partenariales, hospitalières, universitaires (au travers de l’organisme par lequel elle est abritée)
  • les fonds de dotation
  • la Fondation du patrimoine
  • les associations reconnues d’utilité publique (ARUP), loi 1901, exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, de financement électorale ou les mandataires financiers ou groupement politique, cultuelles ou de bienfaisance
  • l’Etat et les collectivités territoriales
  • les Établissements publics
  • les groupements d’intérêt public
  • les établissements d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique, d’enseignement supérieur consulaire
  • les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
  • l’Agence nationale de la recherche
  • les organismes agréés ayant leur siège dans l’un des Etats-membre de l’Union européenne

 

Les établissements de santé privés peuvent-ils candidater à l’appel à projets ?

S’ils sont à but lucratif, les établissements de santé privés (cliniques privés) ne sont pas éligibles au mécénat et ne peuvent donc pas candidater à l’appel à projets.

En revanche, les établissements privés à but non lucratif, qui sont des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), sont éligibles et peuvent candidater.

 

Les projets de recherche universitaire, les thèses et les doctorats peuvent-ils être financés dans le cadre de l’appel à projets ?

Dans le cadre de son appel à projets, la Fondation nehs Dominique Bénéteau soutient uniquement des projets de terrain dans lesquels patients, soignants et/ou aidants coopèrent, à l’intérieur ou hors de l’hôpital, et qui s’inscrivent dans au moins l’une des thématiques suivantes : prévention, parcours de soin et/ou accès à la santé.

Les projets de recherche universitaire, les thèses et les doctorats ne sont donc pas éligibles à l’appel à projets.

 

J’ai participé à l’appel à projets de l’année dernière, puis-je participer à cette édition ?

Si vous avez candidaté l’an dernier mais n’avez pas été lauréat, vous pouvez à nouveau déposer un dossier dans le cadre de cet appel à projets. En revanche, la Fondation ne soutiendra pas les structures ayant été lauréates d’un précédent appel à projets.

 

Je bénéficie déjà d’un soutien de la Fondation, puis-je candidater à l’appel à projets ?

Si vous bénéficiez déjà d’un soutien de la Fondation, vous n’êtes pas éligible à l’appel à projets et ne pouvez candidater.

Qu’entendez-vous par « Professionnels de santé » ?

Les “professionnels de santé” sont définis et classés selon le Code de la Santé Publique (CSP) en trois catégories :

  • Les professionnels médicaux : médecins, sages-femmes et odontologistes
  • Les professionnels de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie hospitalière, physiciens médicaux.
  • Les professionnels auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.

 

Peut-on soumettre un dossier de candidature pour un projet ayant déjà démarré ?

Le projet soumis doit être en cours ou mis en œuvre entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

 

Les projets menés dans les DOM-TOM peuvent-ils être financés dans le cadre de l’appel à projets ?

Le projet soumis doit être mené en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Quels sont les critères de sélection des projets lauréats ?

Seuls les dossiers de candidature dûment complétés seront examinés au regard des critères suivants :

  • Pertinence : Le projet répond à un enjeu clairement identifié grâce à un diagnostic des besoins. Il répond aux objectifs et thématiques de l’appel à projets
  • Cohérence : Le projet est structuré et il définit des objectifs précis et un calendrier d’actions. Il démontre une connaissance des publics, prend en compte les attentes et contraintes, justifie de la qualité et des compétences des intervenants ou partenaires éventuels sur le projet. Les moyens déployés sont cohérents avec le budget présenté.
  • Pérennité : La capacité de développement, l’exemplarité et le potentiel de duplication du projet doivent être démontrés. L’existence de fonds propres ou de co-financements publics ou privés pourront être un gage de pérennité du projet.
  • Évaluation de l’impact du projet sur ses bénéficiaires ou son écosystème : le projet doit s’inscrire dans une démarche de suivi et d’évaluation afin de diffuser et de valoriser les enseignements tirés. Les bénéficiaires sont clairement identifiés. Le projet doit répondre directement et concrètement à leurs besoins et ainsi démontrer une utilité sociétale.
  • Caractère innovant du projet : le projet apporte des réponses nouvelles à des besoins peu ou mal adressés, touche de nouveaux publics bénéficiaires, met en place un procédé ou des solutions originales.

 

Financez-vous des frais de fonctionnement ?

La Fondation nehs Dominique Bénéteau pourra financer des frais de fonctionnement inhérents au projet soumis mais ne financera en aucun cas ni le fonctionnement général ou récurrent de la structure, ni des investissements immobiliers ou des travaux de gros œuvre.

 

Quel est le montant des dotations attribuées ?

L’appel à projets de la Fondation nehs Dominique Bénéteau est doté d’un montant maximum de 400 000 euros, dont 20% maximum pourront être alloués à des projets portés par des établissements de santé ou structures hospitalières. Le montant de la dotation remise à chaque structure lauréate sera compris entre 10 000 euros et 40 000 euros. Ce montant sera fixé selon les besoins du projet et le nombre de bénéficiaires envisagés, à l’appréciation du Conseil d’Administration de la Fondation. Le budget alloué par Lauréat étant à la discrétion du Conseil d’administration, il peut ne pas correspondre au budget prévisionnel présenté dans le dossier de candidature.

 

Combien y a-t-il de Lauréats ?

Le nombre de Lauréats dépendra des montants des dotations remises à chaque structure lauréate (ces montants pouvant être compris entre 10 000 euros et 40 000 euros mille euros) qui seront fixés selon les besoins du projet et le nombre de bénéficiaires envisagés, par le Conseil d’Administration de la Fondation.

Combien de dossiers puis-je déposer dans le cadre de l’appel à projets ?

Un seul dossier par structure pourra être déposé. S’il est constaté qu’un porteur de projet a

présenté plusieurs dossiers, ceux-ci ne seront pas étudiés.

 

J’ai raté la date de dépôt de candidature, puis-je quand même envoyer mon dossier ?

Passé la date de clôture de l’appel à projets, aucun dossier ne sera étudié.

 

Quand et comment serai-je informé.e des résultats de l’appel à projets ?

L’annonce des lauréats aura lieu entre le 5 et le 9 octobre 2020.

Les Lauréats seront personnellement avisés par l’équipe de la Fondation. Les participants non retenus recevront un mail les informant que leur dossier n’a pas été sélectionné.

Si vous n’avez reçu aucune information durant cette période, pensez à vérifier dans vos courriers indésirables avant de contacter la Fondation.

 

Comment les Lauréats sont-ils accompagnés et soutenus par la Fondation ?

Au-delà de la dotation financière, les Lauréats bénéficieront d’un accompagnement sur-mesure à l’évaluation de l’impact social de leur projet, qui sera formalisé dans la convention de mécénat. Enfin, et sous réserve d’une étude des besoins et sous certaines conditions, les Lauréats pourront bénéficier d’un soutien technique et humain de la Fondation, qui sera également formalisé dans la convention de mécénat.